Elisabeth Jouve

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Lefebvre
De: Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: JOUVE Elisabeth, épouse LEFEBVRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elisabeth JOUVE, épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011